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Résultats de la recherche : 3 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Accident du travail - Maladie professionnelle - mot-clé : Délégués du personnel

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ACCIDENT DU TRAVAIL/MALADIE PROFESSIONNELLE

Une phase essentielle : l’avis des délégués du personnel

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte après un AT/MP, vous devez le reclasser. Avant toute proposition de reclassement ou, en cas de refus ou d’impossibilité, avant de licencier, vous devez demander l’avis des DP. Sinon, vous risquez de lourdes indemnités. Plus...

INAPTITUDE - PROCÉDURE

Inaptitude professionnelle et DP

En cas d’inaptitude suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, vous devez consulter les DP, et les informer. À quoi devez-vous être attentif ? Plus...

ACCIDENT DU TRAVAIL / DéLéGUéS DU PERSONNEL

Pas de délégués du personnel ? Un an de salaire !

Votre effectif dépasse les 11 salariés mais vous n’avez pas organisé d’élections de délégués du personnel… « A quoi bon, ils ne réclament rien ! », dites-vous. Erreur ! Le prix à payer est lourd, surtout après un accident du travail… Plus...
Mis à jour le : 22.05.2019

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